Achat d’autres ressources
Jusqu’à 40 % de l’allocation de crédit de chaque école peut être utilisé pour l’achat de ressources pédagogiques admissibles qui ne figurent pas dans la liste des ressources pédagogiques autorisées, à la discrétion et avec l’approbation de la direction d’école.
L’autorisation de l’allocation de 40 % se fait conformément aux lignes directrices et procédures définies par le Ministère dans le présent document.
Tout remboursement de l’allocation de 40 % que reçoit une école sera payé au centre régional pour l’éducation qui, à son tour, remboursera l’école.
Rôles et responsabilités
École
C’est la direction d’école qui est responsable de la gestion de l’allocation de crédit de 40 %.
La direction d’école :
- établit et gère le processus d’évaluation pour la sélection de ressources pédagogiques à l’aide de processus et d’outils appropriés fournis par le Ministère;
- tient un registre permanent des tous les résultats des évaluations;
- approuve l’achat de ressources pédagogiques admissibles;
- établit un système de suivi des dépenses;
- soumet les reçus et les pièces justificatives au Bureau des manuels scolaires de la NouvelleÉcosse pour remboursement; tout remboursement associé à l’allocation de crédit de 40 % sera versé au centre régional pour l’éducation qui, à son tour, remboursera l’école;
- respecte les échéances en ce qui concerne les demandes de remboursement; ces échéances sont établies chaque année par le Bureau des manuels scolaires de la NouvelleÉcosse;
- utilise la disposition relative aux remboursements afin de récupérer 68 % des taxes payées sur les ressources pédagogiques.
Le Bureau des manuels scolaires de la Nouvelle-Écosse :
- rembourse au centre régional pour l’éducation toute dépense approuvée dans le cadre de cette allocation, ainsi que les frais de livraison et 32 % des taxes, à la réception de preuves d’achats et de pièces justificatives appropriées (exemples de preuves d’achats : factures payées, reçus et chèques annulés);
- fournit au centre régional pour l’éducation et à l’école un rapport financier mensuel sur toutes les composantes du système d’allocation de crédit, dont les dépenses dans le cadre de l’allocation de crédit de 40 %;
- garantit le remboursement dans le cadre de l’allocation de crédit de 40 % de l’exercice financier en cours pour toutes les demandes reçues avant la date limite;
- redistribue la partie non utilisée de l’allocation de crédit de 40 %, après la date limite, au solde restant de l’école pour l’achat de ressources pédagogiques autorisées.
Achats admissibles
1. Les ressources pédagogiques peuvent inclure :
- des quantités limitées de ressources qui ne figurent pas dans la liste, mais qui reflètent les philosophies des programmes d’études des écoles publiques (maximum d’un ensemble de classe);
- exemplaires de ressources qui ne figurent pas dans la liste des ressources pédagogiques autorisées pour fins d’évaluation;
- ressources qui répondent aux besoins particuliers d’individus, de groupes ou de communautés;
- abonnements annuels aux logiciels ou ressources pédagogiques (lorsque ces ressources sont achetées et un remboursement soumis, il faut inclure dans la soumission la preuve que l’utilisation de cette ressource est autorisée, par exemple, une évaluation de ressource numérique (« Digital Resource Assessment – DRA).
2. Les ressources pédagogiques NE PEUVENT PAS être incluses dans la liste des ressources pédagogiques autorisées.
3. Les ressources pédagogiques NE PEUVENT PAS prendre les formes suivantes :
- livres de bibliothèque;
- magazines ou autres produits à abonnement;
- encyclopédies imprimées;
- biens matériels (p. ex. escabeau, miroir, matériel de construction, équipement électrique);
- globes;
- cartes géographiques;
- matériel informatique;
- matériel consommable (p. ex. papier, crayons, tampons en caoutchouc, cahiers d’élève);
- fournitures de laboratoire (p. ex. éprouvettes, béchers, flacons);
- meubles et équipements (p. ex. matériel de bureau, cabinets de rangement et classeurs, équipements et fournitures audiovisuels ou médiatiques);
- poids et instruments de mesure (p. ex. règles, rubans à mesurer, balances, thermomètres, chronomètres).
4. Les ressources pédagogiques doivent respecter les principes d’apprentissage qui constituent les fondements des programmes d’études dans les écoles publiques de la NouvelleÉcosse et doivent faire l’objet d’un dépistage des préjugés à l’aide de processus et d’outils fournis par le Ministère.